⁉️ Les diagnostiqueurs nous posent très régulièrement des questions, hors cadre d'une mission du CABINET JOST - JURIDIAG. Je souhaite répondre à ces questions même si évidement il est impossible de consacrer des heures en conseil gratuit. Je propose 2 solutions concrètes pour répondre à cette demande: 1️⃣ 🎬  Posez vos questions en commentaire de ce "Post" et je ferai des réponses groupées aux questions dans une vidéo très prochainement. (Si vous souhaitez rester anonyme, vous pouvez m'envoyer un message privé sur la messagerie LinkedIn) 2️⃣  📞 Réservez un entretien téléphonique en ligne avec le Cabinet. (Vous pouvez choisir différentes durées d'entretien en fonction de votre besoin. Nous avons choisi de rendre ça le plus accessible possible, pour que personne ne soit empêché par un problème financier). Pour cela, vous pouvez cliquer sur "Prendre RDV" en haut de ce post, sur ma page LinkedIn ou depuis le site internet du cabinet

La Mérule, le Notaire et le Diagnostiqueur. Non, ce n'est pas le titre d'une Fable de La Fontaine qui vous aurait échappé ! 👇 C'est plutôt l'histoire d'une belle réussite pour le CABINET JOST - JURIDIAG Résumé: (pour avoir accès à notre analyse détaillée, voir en commentaire) Un diagnostiqueur est missionné pour la vente d’une maison située hors zone termite. 🍄 Apercevant sur un mur une "moisissure" jaunâtre, il conseille à son client (vendeur) de faire analyser cette substance par un spécialiste mérule (précision importante : le diagnostiqueur ne possède lui-même aucune compétence dans le domaine parasitaire). Le vendeur ayant accepté cette proposition, un prélèvement est envoyé à un laboratoire, qui conclut à l’absence de mérule (tout en précisant que ce résultat ne concerne pas l’immeuble dans sa globalité). La vente faite, l’acquéreur découvrira rapidement la présence de mérule ! L’acquéreur attaque le diagnostiqueur, auquel il reproche d’avoir manqué au devoir de conseil. Dans le cadre d’une défense pro-active, le cabinet JOST a démontré que le problème ne vient pas du diagnostiqueur mais du notaire : en effet, l’acte de vente précise que l’analyse faite par le laboratoire démontre qu’il n’y a pas de mérule dans l’immeuble. Le juge a tranché (pas encore de façon définitive) : le consentement de l’acquéreur a été faussé EXCLUSIVEMENT par les termes de l’acte notarié.

👩‍⚖️ Les rapports de diagnostic immobilier sont régulièrement critiqués par des juges. 👇 Exemple n°1 👇 La mise en page du rapport Cet aspect n’est pas du tout anodin aux yeux du juge (emplacement des phrases, mais aussi police et taille des caractères, couleur, etc.). Face à des rapports toujours plus denses, la mise en page devient un enjeu majeur. Dans l’exemple ci-dessous, on voit que le juge a sanctionné une mise en page qui, selon lui, ne permet pas au « lecteur profane » (sic) de saisir « l’importance des constatations opérées » : Idées à retenir : • Le juge demande à l’opérateur de formuler un rapport qui permette à un lecteur profane de saisir l’essentiel, et ce, afin de compenser la lourdeur technique du rapport. • Le juge laisse au diagnostiqueur une totale liberté rédactionnelle pour formuler son devoir de conseil. Conseil: prendre en compte la vision des juges dans la façon de rédiger vos rapports.

🕵 Un diagnostiqueur immobilier pas si mauvais 🙈 Un notaire qui ne veut pas lire 🙊 Un agent immobilier muet 🙉 Un acheteur qui ne veut rien entendre Cette histoire m'a bien fait rire (la défense de notre client diagnostiqueur est en revanche très sérieuse !) 👇 Dites-moi en commentaire si ce genre d'anecdote vous plaît et si vous en voulez d'autres (depuis près de 20 ans à défendre les diagnostiqueurs immobilier et leurs assureurs, j'en ai un stock !)

❗ Actualiser/rectifier un rapport de diagnostic: une situation à risque. 🧭 Un notaire demande au diagnostiqueur d’ "actualiser" un rapport « termite », car la vente se signera… demain ! La prudence serait alors d’exiger un délai suffisant afin de retourner sur site, avant de délivrer un rapport actualisé (sans usage excessif du « copier/coller »). La pratique révèle cependant des comportements assez variés en la matière (qui traduisent, parfois, une prise de conscience insuffisante des risques d’un diagnostic actualisé « à distance »). cf. DIAGACTU de janvier 2025: "Le renouvellement hors sol" Supposons toutefois que le diagnostiqueur parvienne à obtenir du notaire un délai suffisant afin de retourner sur site. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, rien n’est alors aussi simple qu’il y paraît. 🧐 Cas réel: De retour sur le terrain, le diagnostiqueur s’aperçoit que lors de son passage initial un élément amianté a été omis. En effet, l’opérateur n’a pas examiné la sous-toiture car le donneur d’ordre a  affirmé qu’elle daterait d’après 1997. Lors de son retour sur site, l’opérateur, pris de doute, pratique un prélèvement, qui finalement confirmera la présence d’amiante. Parallèlement au rapport termite actualisé, que faire ? Editer un nouveau rapport amiante ? Certains seront tentés de retoucher le rapport initial, en livrant une « version 2 » qui sera ensuite transmise au donneur d’ordre et/ou à son représentant. D’autres préfèreront établir un rapport complémentaire (notion pourtant inconnue de la norme et/ou de la réglementation). ⚠️ Rappelons que les sous-toitures restent un vrai sujet (l’amiante étant parmi les 1ères causes de sinistre). Un premier rappel s’impose : tant que la vente n’a pas été finalisée par acte  notarié, il est encore temps de rectifier les choses (n’en déplaise au négociateur et/ou au propriétaire), quitte à renégocier les conditions de la vente. Encore faut-il choisir une méthode sûre, même si l’usage des actes rectificatifs s’est généralisé (qu’il s’agisse d’une vente ou d’une décision de justice). 💬 Conseils de précautions rédactionnelles : • toujours faire apparaître (dès l’intitulé) la notion de rapport rectificatif, • expliquer (clairement) les raisons de ce rectificatif : dans notre exemple, une découverte de matériaux amiantés après le repérage initial, • expliquer que le prélèvement opéré a révélé une présence d’amiante, • recommander au lecteur (par exemple via la formule « annule et  remplace ») de ne pas tenir compte du rapport initial et de n’utiliser que le  rapport rectificatif en cas de vente et/ou de location. Enfin, l’on ne saurait trop insister sur la nécessité de conserver la preuve de l’envoi du rapport rectificatif (accusé de réception du mail d’envoi, etc.). Idéalement, le rapport rectificatif sera aussi transmis au négociateur de la vente ET au notaire, de manière à éviter tout risque d’évaporation d’un document contribuant à la sécurité rédactionnelle du diagnostiqueur.